, , , ,

La lettre de janvier 2024

A Ferney, la politique de la ville n’a plus le droit de « cité »

Notre ville qui était entrée dans le dispositif en 2016 a été jugée apte à en sortir… L’Etat nous a néanmoins demandé notre avis… Je fus le seul élu de l’éxécutif municipal à dire qu’il fallait tout faire pour garder notre « QPV » aux Tattes, car les conséquences de cette sortie sont nombreuses.

Tout d’abord, je regrette que cette sortie se fasse sans autre forme de procès. Finis les comités de pilotage, le conseil citoyen, les actions aux bénéfices de habitants, les chantiers jeunes, l’abattement de taxes foncières et son enveloppe annuelle… Par cet article, je tiens tout d’abord à remercier les nombreux habitants du Levant et des Tattes qui se sont impliqués dans ce dispositif. Je tiens aussi à souligner la participation de nombreux acteurs et associations locales ainsi que celle des agents communaux qui se sont succédé pour porter cette politique, et notamment Pierre Portalier, directeur de l’Espace de Vie Sociale, qui s’en occupait avec talent (et une certaine patience) depuis presque 5 ans…

La politique de la ville à Ferney a été menée avec sérieux par notre commune. Grâce aux divers outils institutionnels disponibles, nous avons pu mener un grand nombre de projets au bénéfice de nos habitants qui sont parmi les plus fragiles de Ferney.

Ainsi, je repense avec plaisir à ces échanges, chantiers, installations, festivités diverses, ateliers… et même au tout début, quand nous avions organisé une séance de cinéma en plein air. Les actions menées furent nombreuses, des centaines d’heures y ont été consacrées.

Assemblée générale de l’association du conseil citoyen en avril 2019.

Je suis en désaccord avec le diagnostic de l’Etat!

Pour être en politique de la ville, il faut un quartier, une densité d’habitants et des revenus faibles. D’après l’état, le revenu de nos habitants reste faible (c’est déjà un problème aigu) mais la densité de logement social à baissé… C’est faux à long terme! Bien sûr, actuellement, c’est le cas, car le Levant a été démoli et 90 logements « seulement » ont été reconstruits pour l’instant. A terme, quand le Levant Nord aura été reconstruit, nous retrouverons le même nombre de logement sociaux qu’à l’époque mais avec 200 autres logements intermédiaires ou à la vente dans le même périmètre. A ma demande d’ailleurs nous avons obtenu une baisse du nombre de logements sociaux prévus dans le Levant Nord pour le ramener à 25% au lieu des 50% prévus initialement.

Ce n’est pas tout, la mutation intense qui s’est déroulée le long de la Rue de Versoix a amené 300 logements sociaux de plus dans le secteur, créant une densité d’habitat aussi forte qu’à Lyon… la plus forte du département de l’Ain.

Comment peut-on penser qu’aucune difficulté ne va se faire jour?

Va-t-on à nouveau orienter des personnes en précarité aux Tattes?

La politique de la ville interdisait toute attribution de logement à des familles du 1er quartile (familles avec des revenus très faibles ou au bénéfice de minima sociaux) dans le but de remonter le revenu par habitant. Désormais, l’Etat pourrait à nouveau attribuer des logements à des personnes très fragiles, j’espère qu’il ne le fera pas. D’autres quartiers de notre ville disposent de logements sociaux type PLAI en mixité sociale pour les accueillir.

Par ailleurs, la politique de la ville a suspendu les enquêtes OPS (occupation des logements) et SLS (revenus)… A titre personnel, je n’ai jamais compris pourquoi, mais c’est ainsi. Les prochaines enquêtes sont prévues en 2025. J’ai demandé à Dynacité s’il n’était pas possible de devancer les dates prévues, car voilà des mois que nous observons et luttons contre les situations de suroccupation des logements aux Tattes. Les conséquences de ces agissements sont nombreuses: mise en tension extrême de l’école Florian, dégradation accélérée des logements dans lesquels vivent trop de gens, incompréhension et tensions entre personnes dans le quartier ou aux pieds des immeubles.

Quid de la vie dans le quartier ?

Grâce aux actions cofinancées par l’Etat, le Département, la CAF, nous avons pu mener de nombreux projets au delà de notre investissement financier. De même, l’abattement de taxes foncières (TFPB) de 77’000€ annuels a permis d’investir dans de nombreux jeux ou équipements sportifs de proximité. C’est également grâce à cette TFPB que nous avons pu installer le jardin des Tattes grâce à un chantier éducatif mené par l’ADSEA puis le rénover et l’agrandir en y ajoutant un cabanon. Désormais, il sera très difficile de mener ce type d’action, sauf volonté concrète (financière notamment) forte de la commune… car il ne reste plus que l’enveloppe 2024 sur les taxes 2023 à consacrer.

Et le Conseil citoyen Levant-Tattes ?

Cette instance a été créée en 2016. Selon les instructions de l’Etat, nous avons procédé à un tirage au sort au sein des habitants du quartier. Par manque de réponses positives de la part des personnes contactées, nous avons complété la composition du « corpus » habitants par des volontaires. La règle voulait que le conseil citoyen soit également constitué d’associations et de professionnels  intervenant dans le quartier. Nous avons été le premier QPV de l’Ain à mettre en place son Conseil Citoyen. En 2017, nous avons soutenu la création de l’association du conseil citoyen. D’autres QPV ont suivi cette idée visant à faciliter l’autonomie de cette instance jusque là dépendante du CCAS pour ses actions de terrains nécessitant des financement. La commune l’a ensuite doté d’une subvention annuelle. Malgré tout, « la vie » du Conseil Citoyen ne fut pas de tout repos et nous avons toujours été à son écoute. La fin du statut de QPV met fin à l’existence du Conseil Citoyen, néanmoins cette belle expérience de relais démocratique souligne l’importance de l’existence de ce type d’instance dans notre ville… A méditer pour le futur…

Enfin, le local de la Borne où sont menées des actions de proximité appartient à Dynacité et la mairie en dispose grâce à l’enveloppe d’abattement pour un équivalent de 5100€ annuels… Quel choix sera fait concernant son utilisation? En son temps, j’ai fait de nombreuses propositions, comme la construction d’un local de quartier attenant à la future crèche qui sera construite à la place de la maison Trioux (terrain acquis pour 460’000€ par la ville)… Je n’ai pas été entendu. Ce dossier compte d’ailleurs dans les raisons qui m’ont poussé à démissionner.

A votre service au quotidien!

Pierre-Marie Philipps

, , , ,

La lettre de septembre 2023

Est-il encore possible d’aménager le Pays Gex ?

A part le projet de coeur de ville initié à Gex il y a déjà 10 ans et qui se terminera en 2025, aucun grand projet communal ou para-communal n’est épargné par les difficultés sur notre territoire… Et chaque année la loi durcit les conditions pouvant faire aboutir des équipements pourtant cruciaux ou décidés de longue date.

L’abandon du projet ALTAREA de centre commercial à Ferney-Voltaire annoncé cette semaine par la SPL et Pays de Gex Agglo est symptomatique de la situation globale analogue des gros projets portés ou soutenus par les collectivités de notre territoire. Je n’évoquerai que peu l’attitude (ou la stratégie) d’Altarea sur le dossier… j’ai vraiment des doutes sur leur volonté réelle d’avoir voulu voir aboutir leur projet… Ce qui est certain, c’est qu’ils ont privé notre territoire de toute autre possibilité d’aménagement sur le secteur depuis qu’ils ont été lauréat du concours en 2017. Le fait qu’en mars ils aient choisi de ne pas renouveler (une lettre recommandée suffit à prolonger le délai) le permis de construire du cinéma provisoire qu’ils s’étaient engagés à réaliser n’était pas de bonne augure. L’histoire ne s’arrête peut être pas là puisque dans les jours qui viennent la cour de cassation va très probablement valider une nouvelle fois le permis de construire du centre commercial (!) A méditer (d’urgence quand même) pour la suite.
La liste est longue des projets englués dans les procédures et les retards. Si la ZAC (lancée il y a 10 ans) est l’exemple le plus facilement cité, il faut aussi lister la véloroute Gex-Ferney, le coeur de ville de Divonne, le projet Open à Saint-Genis, le projet « Sous les Vignes » ou de salle de spectacle de 1000 places à Saint-Genis également, l’aggrandissement de Val Thoiry, le coeur de village de Chevry très en retard et le projet d’aménagement de la Faucille devant être repensé forment une cohorte de projets devant héberger certes du commerce parfois massif, mais également des aménagements structurels, des services publics et du logement notamment social. Il faudra sans doute y ajouter bientôt le projet urbano-hospitalier de Ferney contesté dès son annonce…
Si les querelles politiques qui freinent notre territoire depuis toujours galvanisent les associations souvent porteuses des recours, il faut reconnaître que notre territoire peine à trouver la bonne méthode pour proposer, débattre, co-construire et enfin réaliser des projets d’envergure. Le consensus n’est pas gessien et il n’est pas rare de voir un maire battu à une élection attaquer le projet qu’il a lui-même porté parce que modifié par l’équipe qui lui succède (CF Maison des Cultures à Ferney en 2015). Ici et là on observe la même pratique, le candidat malheureux à une élection rejoint ou fonde une association de « défense » des intérêts (assez souvent les siens qu’ils soient matériels ou simplement égotiques) et se lance à l’offensive.

Le moindre recours même baclé fait perdre 18 mois, l’appel un an de plus…

Cette forme de « suicide collectif » ne freine que les projets sujets à concours, débats ou enquêtes publiques car pendant ce temps, l’urbanisme appliqué (ce qui figure dans le PLUIH) peut prospérer: les immeubles continuent de pousser amenant une croissance démographique hors norme avec peu de chance d’obtenir les services publics à lier à cet apport de population.

Et à la fin la loi ZAN* s’applique!

Dans quelques années ce dispositif issu de la loi « Climat et résilience » s »appliquera ici comme ailleurs… De prime abord, c’est un espoir pour des Gessiens qui – avouons le – sont totalement blasés de voir leur horizon barré de grues et leur rue bardée de béton…  Ainsi quand le ZAN s’appliquera il sera quasi impossible de déclasser de nouveaux terrains car l’application du principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) rendra toute opération soit impossible à porter, soit si couteuse que ceux qui la portent abandonneront.
Cette loi ne s’appliquera pas seulement aux d’immeubles que les gessiens qui les habitent aiment détester, elle s’appliquera à tout, même à un terrain de foot ou à une piste cyclable! Même si chaque commune pourra s’octroyer une petite surface (1 hectare non compressible) pour réaliser un projet ou des projets, celui-ci devra de toute façon faire l’objet de compensations… enfin le jour où les batailles juridiques qui ne manqueront pas auront cessé.

Et donc?

Et donc, j’en reviens à mon premier argument… trouvons enfin une méthode pour que les projets gessiens soient mieux partagés (et donc mieux travaillés aussi sans doute) car l’issue peut être fatale pour notre région avec des immeubles qui pourront toujours se développer (la redonne urbaine échappe au ZAN) et des équipements publics, commerciaux ou de loisirs qui n’auront plus aucune chance de voir le jour…

Que peut faire le législateur?

La première difficulté pour les projets publics ou d’envergure est la lourdeur administrative française régulièrement constatée. Tout est plus compliqué en France par rapport à l’Allemagne par exemple. La première urgence est de réduire drastiquement les délais d’étude des recours car un grand nombre de ces recours n’est destiné qu’à gagner quelques mois parce que ceux qui les initient savent que les délais d’instruction sont longs. Dans l’imaginaire collectif, un projet qui est attaqué depuis de nombreux mois et réattaqué alors que la justice donne tord à ceux qui portent les recours devient une sorte de chat noir, forcément un « mauvais projet »… Le jour où un recours sera traité en 4 à 6 mois (rêvons) il est presque certain que le dialogue qui fait défaut entre les parties retrouvera du sens, et ce, quelle que soit l’issue du jugement.
*ZAN: Zéro Artificialisation Nette, pour en savoir plus: https://www.lagazettedescommunes.com/833844/sapproprier-lobjectif-du-zan-en-6-etapes/

A votre service au quotidien!

Pierre-Marie Philipps

, ,

La lettre d’avril 2023

Loi ZAN, le clou ultime du cercueil français !

Face aux abus, au gaspillage de terres arables, au mitage territorial il fallait mettre en place des règles ambitieuses… La loi « Climat et Résilience », adoptée en 2021, va loin… très loin jusqu’à l’absurde. Ce texte pourrait achever le besoin impérieux de réindustrialiser le pays tout autant que l’aspiration à faire revivre les territoires à l’abandon.

Sur le papier tout va bien, ZAN pour Zéro Artificialisation Nette est toujours servie grâce à un exemple trop caricatural: « on rénove une friche au lieu de développer un projet sur des terres nues ». En voilà une bonne idée, aussitôt je demande quelle surface de friches nous avons dans l’Ain… Une centaine d’hectares… Ah voilà on est vite au bout de ce premier argument…

On pose d’ailleurs rarement la question d’où vient cette friche… On oublie l’enclavement, la desserte qui n’existe pas, le bassin où l’emploi est incertain, la distance avec les services publics, le centre de soin, les lieux d’études pour les enfants après le bac… Bref on oublie que « la diagonale du vide » existe, on oublie que des régions bien moins attirantes que l’Ain ou le pays de Gex ont parfois plus de 25% de logements vides…

On oublie que les politiques publiques ont peu à peu tué les territoires et qu’il aurait sans doute fallu s’attaquer à la question de la répartition spatiale de l’emploi, de l’habitat avant de miser sur les métropoles puis de tirer brusquement le frein.

Personne ne sera oublié avec cette loi… Ainsi ceux qui ont beaucoup construit ne pourront construire que la moitié de ce qu’ils ont fait ces dernières années, il en sera de même pour ceux qui ont peu construit… Et pas grave pour l’effet pervers.

Comment pourrons nous édifier écoles, collèges, services de soins quand le foncier sera si cher que les collectivités même aidées par les organismes tels que les EPF (Établissements Publics Fonciers) dont les capacités financières ne sont pas sans limite n’auront plus les reins assez solides pour emprunter?

Comment expliquerons nous aux agriculteurs que les terrains qu’ils exploitent pourraient servir de compensation à un projet qui les a déjà privé d’une partie de leurs surfaces de culture? Car oui le risque existe (confidence d’une conseillère SAFER)…

Comment construirons-nous les 500’000 logements qui manquent aux français alors même que les départements se font parfois tirer l’oreille par l’état parce que trop peu de logements (sociaux notamment) sortent de terre (expression bientôt caduque, il faudra les « sortir de friche »).

Et pour finir… Comment pouvons nous imaginer recréer des usines, les alimenter en énergie et en dessertes, leur trouver des employés qu’il faudra loger et former quand l’ensemble de ces paramètres sera soumis à la règle – désormais – drastique de l’ERC: Éviter, Réduire, Compenser… ?

Je n’évoque même pas la lenteur administrative supplémentaire qui va découler de ces obligations alors que la France est déjà – et de très loin – le pays d’Europe le plus lent à faire aboutir une autorisation de projet…

Face au dérèglements climatique, la protection de l’environnement est une obligation, mais empêcher tout développement ne résoudra rien. Au contraire, il déplacera toujours plus les activités polluantes vers des régions aux règles inexistantes… À l’échelon global ce sera donc bien pire.

J’assistais aujourd’hui même à un séminaire sur cette loi ZAN, ce fut une après-midi passionnante… Mais j’ai personnellement hâte que l’on rallume la lumière…

A votre service au quotidien!

Pierre-Marie Philipps

 

 

Références:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagonale_du_vide

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-logements-vacants