La lettre de septembre 2023
Est-il encore possible d’aménager le Pays Gex ?
A part le projet de coeur de ville initié à Gex il y a déjà 10 ans et qui se terminera en 2025, aucun grand projet communal ou para-communal n’est épargné par les difficultés sur notre territoire… Et chaque année la loi durcit les conditions pouvant faire aboutir des équipements pourtant cruciaux ou décidés de longue date.
L’abandon du projet ALTAREA de centre commercial à Ferney-Voltaire annoncé cette semaine par la SPL et Pays de Gex Agglo est symptomatique de la situation globale analogue des gros projets portés ou soutenus par les collectivités de notre territoire. Je n’évoquerai que peu l’attitude (ou la stratégie) d’Altarea sur le dossier… j’ai vraiment des doutes sur leur volonté réelle d’avoir voulu voir aboutir leur projet… Ce qui est certain, c’est qu’ils ont privé notre territoire de toute autre possibilité d’aménagement sur le secteur depuis qu’ils ont été lauréat du concours en 2017. Le fait qu’en mars ils aient choisi de ne pas renouveler (une lettre recommandée suffit à prolonger le délai) le permis de construire du cinéma provisoire qu’ils s’étaient engagés à réaliser n’était pas de bonne augure. L’histoire ne s’arrête peut être pas là puisque dans les jours qui viennent la cour de cassation va très probablement valider une nouvelle fois le permis de construire du centre commercial (!) A méditer (d’urgence quand même) pour la suite.
La liste est longue des projets englués dans les procédures et les retards. Si la ZAC (lancée il y a 10 ans) est l’exemple le plus facilement cité, il faut aussi lister la véloroute Gex-Ferney, le coeur de ville de Divonne, le projet Open à Saint-Genis, le projet « Sous les Vignes » ou de salle de spectacle de 1000 places à Saint-Genis également, l’aggrandissement de Val Thoiry, le coeur de village de Chevry très en retard et le projet d’aménagement de la Faucille devant être repensé forment une cohorte de projets devant héberger certes du commerce parfois massif, mais également des aménagements structurels, des services publics et du logement notamment social. Il faudra sans doute y ajouter bientôt le projet urbano-hospitalier de Ferney contesté dès son annonce…
Si les querelles politiques qui freinent notre territoire depuis toujours galvanisent les associations souvent porteuses des recours, il faut reconnaître que notre territoire peine à trouver la bonne méthode pour proposer, débattre, co-construire et enfin réaliser des projets d’envergure. Le consensus n’est pas gessien et il n’est pas rare de voir un maire battu à une élection attaquer le projet qu’il a lui-même porté parce que modifié par l’équipe qui lui succède (CF Maison des Cultures à Ferney en 2015). Ici et là on observe la même pratique, le candidat malheureux à une élection rejoint ou fonde une association de « défense » des intérêts (assez souvent les siens qu’ils soient matériels ou simplement égotiques) et se lance à l’offensive.
Le moindre recours même baclé fait perdre 18 mois, l’appel un an de plus…
Cette forme de « suicide collectif » ne freine que les projets sujets à concours, débats ou enquêtes publiques car pendant ce temps, l’urbanisme appliqué (ce qui figure dans le PLUIH) peut prospérer: les immeubles continuent de pousser amenant une croissance démographique hors norme avec peu de chance d’obtenir les services publics à lier à cet apport de population.
Et à la fin la loi ZAN* s’applique!
Dans quelques années ce dispositif issu de la loi « Climat et résilience » s »appliquera ici comme ailleurs… De prime abord, c’est un espoir pour des Gessiens qui – avouons le – sont totalement blasés de voir leur horizon barré de grues et leur rue bardée de béton… Ainsi quand le ZAN s’appliquera il sera quasi impossible de déclasser de nouveaux terrains car l’application du principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) rendra toute opération soit impossible à porter, soit si couteuse que ceux qui la portent abandonneront.
Cette loi ne s’appliquera pas seulement aux d’immeubles que les gessiens qui les habitent aiment détester, elle s’appliquera à tout, même à un terrain de foot ou à une piste cyclable! Même si chaque commune pourra s’octroyer une petite surface (1 hectare non compressible) pour réaliser un projet ou des projets, celui-ci devra de toute façon faire l’objet de compensations… enfin le jour où les batailles juridiques qui ne manqueront pas auront cessé.
Et donc?
Et donc, j’en reviens à mon premier argument… trouvons enfin une méthode pour que les projets gessiens soient mieux partagés (et donc mieux travaillés aussi sans doute) car l’issue peut être fatale pour notre région avec des immeubles qui pourront toujours se développer (la redonne urbaine échappe au ZAN) et des équipements publics, commerciaux ou de loisirs qui n’auront plus aucune chance de voir le jour…
Que peut faire le législateur?
La première difficulté pour les projets publics ou d’envergure est la lourdeur administrative française régulièrement constatée. Tout est plus compliqué en France par rapport à l’Allemagne par exemple. La première urgence est de réduire drastiquement les délais d’étude des recours car un grand nombre de ces recours n’est destiné qu’à gagner quelques mois parce que ceux qui les initient savent que les délais d’instruction sont longs. Dans l’imaginaire collectif, un projet qui est attaqué depuis de nombreux mois et réattaqué alors que la justice donne tord à ceux qui portent les recours devient une sorte de chat noir, forcément un « mauvais projet »… Le jour où un recours sera traité en 4 à 6 mois (rêvons) il est presque certain que le dialogue qui fait défaut entre les parties retrouvera du sens, et ce, quelle que soit l’issue du jugement.
*ZAN: Zéro Artificialisation Nette, pour en savoir plus: https://www.lagazettedescommunes.com/833844/sapproprier-lobjectif-du-zan-en-6-etapes/
A votre service au quotidien!
Pierre-Marie Philipps
